À propos
Bienvenue sur le blog du juriste du digital, aka François FOLCH. Passionné par les mutations digitales en cours dans notre société, je m’intéresse particulièrement aux problématiques juridiques liées à l’IOT, au traitement des données personnelles et à la cybersécurité. Professionnel dans le domaine de l’IOT, start-upper, créateur d’entreprise dans le domaine du digital, ou simple…
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Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice
Initialement publié sur – S.I.Lex – :
J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial),…
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