Présentation de la loi Lemaire

DataLawyer, le Droit 2.0

Genèse du texte Pour une République numérique

Cette loi est issue d’un long processus de concertation qui émane du Gouvernement. En effet, le projet commence à voir le jour entre octobre 2014 et février 2015 lorsque, suite à la demande formulée par le Gouvernement, le Conseil National du Numérique rend une consultation contenant près de 4 000 contributions.

A partir de là, le Gouvernement a évalué les points jugés particulièrement importants et devant impérativement faire l’objet d’une loi : il met en place sa stratégie numérique.

La troisième étape est probablement celle qui a apporté une certaine originalité au sein du processus législatif concernant le projet de loi. Pourquoi ? Parce que dans le but de coller avec le thème du projet de loi, le Gouvernement a souhaité donner la parole aux citoyens à travers une démarche éminemment moderne : passer par le numérique. Du 26 septembre 2015 au 18…

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